Fiche pratique n°9

Les Aides à l’Amélioration de L’habitat

Fiche pratique n°9

Les Aides à l’Amélioration de L’habitat

Aide à l’amélioration de l’habitat

Que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire, des aides (subventions ou prêts) existent pour vous aider à financer vos travaux

  • pour l’amélioration de votre logement
  • pour l’adaptation de votre logement à votre handicap
  • pour réaliser des économies d’énergie
  • pour des travaux spécifiques

 

Qui peut informer ?

La Maison de l’Habitat


Qui peut financer ?

Le financement de ces aides peut être assuré par plusieurs organismes

 

Les Banques

Vous pouvez obtenir un prêt auprès de votre banque

  • Prêt d’épargne logement
  • Prêt conventionné
  • Prêt à taux zéro et ECO-Prêt, soumis à des conditions de ressources

 

France Rénov

Nouveau service public de la rénovation de l’habitat, il est porté par l’Etat avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Sous forme de  plateforme digitale, ainsi qu’un téléphone national unique, il permet de répondre au plus prés de vos besoins.

Dans cette optique, France Renov propose MaPrimeRénov, qui est la principale aide de l’Etat pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.

 

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ANAH

Sous certaines conditions l’ANAH verse des subventions aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux locataires

  • pour des travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
  • pour des logements achevés depuis au moins 15 ans

La subvention varie en fonction des travaux à effectuer
Un formulaire doit être complété et envoyé à l’ANAH accompagné de votre avis d’imposition

 

Les Caisses de Retraite

La CARSAT, les caisses de retraite complémentaire, la MSA, peuvent subventionner la réalisation de travaux de rénovation ou d’adaptation du logement pour faciliter le maintien à domicile des personnes retraitées

  • Vous êtes retraité du régime général vous devez vous adresser à la CARSAT et renseigner un formulaire spécifique
    Cette aide est soumise à des conditions de ressourcesLa subvention peut être comprise entre 30% et 65% des travaux dans la limite de 3500 €
  • Vous êtes retraité du régime agricole adressez-vous à la MSA
  • L’action sociale de votre caisse de retraite complémentaire peut également vous aider à financer vos travaux
  • Vous dépendez d’un autre régime, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse de retraite

 

La Caisse d’Allocations Familiales CAF

  • Vous êtes allocataire,
  • Vous êtes locataire ou propriétaire,

La CAF peut vous accorder un prêt pour l’amélioration de votre habitation principale
Ce prêt à 1%, peut être égal à 80% des sommes engagées dans la limite de 1067,14 €
Un formulaire est à adresser à votre caisse

 

Le Conseil Départemental

Le Fonds Habitat « Colibri »  regroupe l’ensemble des aides du Conseil départemental en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, afin de simplifier l’accès aux dispositifs d’aide avec un dossier unique. Il a pour objectif d’accompagner les propriétaires occupants aux revenus modestes (défini selon les critères de l’ANAH) dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne et pour la prévention de la dépendance.

 

Pour info:

  • MaPrimeRénov

Principale aide financière de l’état, vous pouvez effectuer une simulation sur leur site de

france-renov.gouv.fr

  •  La MSA

Vous êtes affilié au régime agricole, adressez vous à la MSA qui peut vous octroyer un prêt dans les mêmes conditions que la CAF

  • Déduction fiscale

Les travaux d’amélioration à l’habitat peuvent  ouvrir droit à des avantages fiscaux

Adressez vous à votre Centre des Finances Publiques

 

Mise à jour mars 2023

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